Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0721312A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2007, est nommée membre du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Suppléante :

Mme Hilpert (Bernadette), en remplacement de Mme Minerva (Sandrine).